JORF n°107 du 8 mai 2002

Le règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les cerises, les abricots, les pêches, y compris les nectarines et les brugnons, et les prunes.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.


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Version 1

Le règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les cerises, les abricots, les pêches, y compris les nectarines et les brugnons, et les prunes.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.