JORF n°156 du 6 juillet 2002

Par arrêté du préfet du département de l'Oise en date du 15 décembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Initiative pour un développement durable de Chantilly », dont l'objet est d'assurer la réhabilitation, l'aménagement et la mise en valeur du site de Chantilly. Le groupement est constitué pour une durée de trente ans, entre l'Etat, l'Institut de France, la communauté de communes de l'aire cantilienne, la ville de Chantilly, le département de l'Oise, l'association France-Galop et The Aga Khan Cultural Service. Son siège social est fixé au siège de la communauté de communes de l'aire cantilienne, 11, avenue du Maréchal-Joffre, 60500 Chantilly. La convention peut être consultée au siège du groupement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet du département de l'Oise en date du 15 décembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Initiative pour un développement durable de Chantilly », dont l'objet est d'assurer la réhabilitation, l'aménagement et la mise en valeur du site de Chantilly. Le groupement est constitué pour une durée de trente ans, entre l'Etat, l'Institut de France, la communauté de communes de l'aire cantilienne, la ville de Chantilly, le département de l'Oise, l'association France-Galop et The Aga Khan Cultural Service. Son siège social est fixé au siège de la communauté de communes de l'aire cantilienne, 11, avenue du Maréchal-Joffre, 60500 Chantilly. La convention peut être consultée au siège du groupement.