A N N E X E I I
SUBSTANCES RELEVANT DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE

Liste reprenant, par substance, les pays et territoires de destination pour lesquels une autorisation d'exportation doit être présentée pour chaque opération à l'appui de la déclaration en douane d'exportation et pour lesquels une autorisation générale individuelle ne peut en aucun cas être obtenue.
(Règlement [CE] n° 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002.)

A N N E X E I I I
SUBSTANCES RELEVANT DE LA TROISIÈME CATÉGORIE

Liste reprenant, par substance, les pays et territoires de destination pour lesquels une autorisation d'exportation ou une autorisation générale individuelle doit être présentée à l'appui de la déclaration en douane d'exportation.
(Règlement [CE] n° 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002.)
Les pays ou région dont le nom est suivi d'un astérisque ne peuvent pas faire l'objet d'une autorisation générale individuelle.

L'exportation de substances de la troisième catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés ci-dessus est libre.