JORF n°109 du 11 mai 2002

Avis

Une décision du préfet de la Charente en date du 19 mars 2002, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un ans à compter du 22 janvier 2002, à Mme Berthellot (Frédérique), gérante de l'agence Apparence, sise 7, rue Kléber, 16160 Gond-Pontouvre.
Cet agrément pourra à nouveau être renouvelé sur demande de l'agence, un mois au moins avant son échéance fixée au 22 janvier 2003 et après avis de la commission.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la commission a fixé à 10 % la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant et à 90 % la part affectée à la constitution d'un pécule qui devra être versé par l'agence Apparence à la Caisse des dépôts et consignations et qui sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.