Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle interentreprises du personnel des organismes sociaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 827 054, dont le siège social est à Lyon (69006), 86, rue Masséna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.