JORF n°13 du 16 janvier 2003

Avis

Les autorités irlandaises ont approuvé, le 16 décembre 2002, le transfert par la société Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited, dont le siège social est 80 Harcourt Street, Dublin 2 (Irlande), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services, couvrant des risques localisés en France, à la société Vopak Risk Finance NV, dont le siège social est Blaak 333, 3011 GB Rotterdam (Pays-Bas).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.