Préambule

Les troisième et quatrième alinéas sont annulés et remplacés par :
« L'importance des investissements à consentir et la double nécessité d'éviter un éparpillement des moyens et de prendre en compte la répartition géographique des industries, des laboratoires de recherche et des établissements de formation ont conduit à la création d'un réseau national de 12 pôles interuniversitaires de ressources en microélectronique listés ci-dessous :
- pôle de Grenoble (CIME), rattaché administrativement à l'INP de Grenoble ;
- pôle de Toulouse (AIME), rattaché administrativement à l'INSA de Toulouse ;
- pôle de Paris (CEMIP), rattaché administrativement à l'université Paris-VI ;
- pôle de Bordeaux (PCB), rattaché administrativement à l'ENSEIRB de Bordeaux ;
- pôle de Lille (PLFM), rattaché administrativement à l'université Lille-I ;
- pôle de Limoges (PLM), rattaché administrativement à l'université de Limoges ;
- pôle de Lyon (CIMIRLY), rattaché administrativement à l'INSA de Lyon ;
- pôle de Marseille (PACA), rattaché administrativement à l'université Aix-Marseille-I ;
- pôle de Montpellier (PCM), rattaché administrativement à l'université Montpellier-II ;
- pôle d'Orsay (PMIPS), rattaché administrativement à l'université Paris-XI ;
- pôle de Rennes (CCMO), rattaché administrativement à l'université Rennes-I ;
- pôle de Strasbourg (MIGREST), rattaché administrativement à l'université Strasbourg-I. »
Ajouter à la fin du préambule :
« Université Aix-Marseille-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par son président, ci-après désignée U. Aix-Marseille-I. »
Article 7. - Droits et obligations :
Le premier alinéa est annulé et remplacé par :
« Chacun des membres de type "établissement public (ENSEIRB, INP Grenoble, INSA Lyon, INSA Toulouse, U. Aix-Marseille-I, U. Lille-I, U. Limoges, U. Montpellier-II, U. Paris-VI, U. Paris-XI, U. Rennes-I, U. Strasbourg-I) détient une part du groupement et dispose d'une voix lors des votes à l'assemblée générale. »
Article 25. - Ajouter :
« Le groupement est soumis aux dispositions du code des marchés publics. »