JORF n°13 du 16 janvier 2003

Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002, il convient de lire au point 9, deuxième alinéa, de l'annexe audit règlement :
Au lieu de :
« ... et accepté par la Commission par la décision 2002/675/CE. »,
Lire :
« ... et accepté par la Commission par le règlement (CE) n° 358/2002 et/ou la décision 2002/675/CE. »


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Version 1

Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002, il convient de lire au point 9, deuxième alinéa, de l'annexe audit règlement :

Au lieu de :

« ... et accepté par la Commission par la décision 2002/675/CE. »,

Lire :

« ... et accepté par la Commission par le règlement (CE) n° 358/2002 et/ou la décision 2002/675/CE. »