JORF n°21 du 25 janvier 2002

Membres

Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Consortium national de recherche en génomique (CNRG) est constitué entre :
L'Etat, à savoir :
- le ministère chargé de la recherche ;
- le ministère chargé de la santé ;
- le ministère chargé de l'industrie ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'Institut national de la recherche agronomique ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
La société FIST SA.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour mission de participer à la politique nationale de génomique et de génomique fonctionnelle en mettant à la disposition de la communauté scientifique française de grands équipements technologiques de niveau international.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de douze années.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables vis-à-vis des tiers, à concurrence de leurs droits respectifs.


Historique des versions

Version 1

Membres

Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Consortium national de recherche en génomique (CNRG) est constitué entre :

L'Etat, à savoir :

- le ministère chargé de la recherche ;

- le ministère chargé de la santé ;

- le ministère chargé de l'industrie ;

Le Centre national de la recherche scientifique ;

L'Institut national de la recherche agronomique ;

Le Commissariat à l'énergie atomique ;

La société FIST SA.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour mission de participer à la politique nationale de génomique et de génomique fonctionnelle en mettant à la disposition de la communauté scientifique française de grands équipements technologiques de niveau international.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de douze années.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables vis-à-vis des tiers, à concurrence de leurs droits respectifs.