JORF du 1 mars 2002

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 23 du 25 janvier 2002 de la décision n° 2002/57/CE du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation dans la Communauté à certains poissons et produits de la pêche originaires de la République d'Estonie.
Ces dispositions seront reprises ultérieurement au Journal officiel de la République française par voie d'avis aux importateurs.


Historique des versions

Version 1

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 23 du 25 janvier 2002 de la décision n° 2002/57/CE du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation dans la Communauté à certains poissons et produits de la pêche originaires de la République d'Estonie.

Ces dispositions seront reprises ultérieurement au Journal officiel de la République française par voie d'avis aux importateurs.