Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, l'importation - directe ou indirecte - dans la Communauté des diamants bruts définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 303/2002 du Conseil du 18 février 2002 (JOCE n° L 47 du 19 février 2002, pages 8 et suivantes), originaires ou en provenance de Sierra Leone, est interdite. Le règlement n° 303/2002 est applicable à compter du 5 janvier 2002 et expire le 5 décembre 2002.