JORF n°6 du 8 janvier 2002

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001 procède à la modification de l'arrêté en date du 8 novembre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins.
La licence en cours est attribuée à Mme Silvestre (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 70, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Voies de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001 procède à la modification de l'arrêté en date du 8 novembre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins.

La licence en cours est attribuée à Mme Silvestre (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 70, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Voies de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.