L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 127 du 14 mai 2002 du règlement (CE) n° 786/2002 du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation de certains produits agricoles originaires de certains pays méditerranéens.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et en quantité illimitée des produits repris sous les codes NC 0707.00.05 (10), 0707.00.05 (90), 0807.19.00 (10), 0807.19.00 (91) ;
- la mise en place de nouveaux contingents tarifaires communautaires repris en annexe.
En conséquence, l'annexe relative aux contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie publiée au Journal officiel de la République française du 12 mai 2001 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
La gestion de ces contingents est assurée, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er mai 2002.