JORF n°42 du 19 février 2002

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin » est constitué entre :
L'Etat, à savoir le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité ;
L'université de Nantes ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
La ville de Nantes ;
Electricité de France ;
La Poste ;
La Mutualité de Loire-Atlantique-UD.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin » est constitué entre :

L'Etat, à savoir le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité ;

L'université de Nantes ;

Le Centre national de la recherche scientifique ;

La ville de Nantes ;

Electricité de France ;

La Poste ;

La Mutualité de Loire-Atlantique-UD.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.