- Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 164/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 30 du 31 janvier 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1999 (p. 11432) et pris en application du règlement (CE) n° 1599/1999 est modifié à compter du 1er février 2002.
- Dans le tableau du paragraphe 2 de l'avis susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
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