Les importateurs sont informés de la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 315 du 1er décembre 2001 du règlement (CE) n° 2350/2001 de la Commission en date du 30 novembre 2001.
Conformément à ses dispositions, le contingent tarifaire à droit réduit ouvert sous le numéro d'ordre 09.0764 repris en annexe est reconduit pour la période contingentaire du 1er janvier au 31 décembre 2002.
La gestion de ce contingent est assurée par la Commission européenne selon le procédé du fur et à mesure, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole n° 3 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
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