JORF n°138 du 15 juin 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 992/2002 de la Commission du 10 juin 2002 (JOCE n° L 151/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 11 juin 2002.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 992/2002 de la Commission du 10 juin 2002 (JOCE n° L 151/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.20.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure est entrée en vigueur le 11 juin 2002.