En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-03 du 5 janvier 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, de la norme française suivante :

GAZ

NF EN ISO 13734. - Gaz naturel. - Composés organiques soufrés utilisés comme odorisants. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : X20-527).