En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-02 du 5 janvier 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des six normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 13544-1. - Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (indice de classement : S95-180-1).
NF EN 13544-3. - Appareils de thérapie respiratoire. - Partie 3 : dispositifs d'entraînement d'air (indice de classement : S95-180-3).

GAZ

NF EN 777-1/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : système D, sécurité (indice de classement : E31-404-1/A1).
NF EN 777-2/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2 : système E, sécurité (indice de classement : E31-404-2/A1).
NF EN 777-3/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 3 : système F, sécurité (indice de classement : E31-404-3/A1).
NF EN 777-4/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 4 : système H, sécurité (indice de classement : E31-404-4/A1).