JORF n°285 du 7 décembre 1996

  1. Menuiserie métallique du bâtiment

Toutefois, l'extension du présent accord ne sera pas demandée pour cette activité.
Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 5571.
Signataires :
F.N.B. ;
F.N.S.C.O.P. ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.D.T.


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Version 1

2107. Menuiserie métallique du bâtiment

Toutefois, l'extension du présent accord ne sera pas demandée pour cette activité.

Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 5571.

Signataires :

F.N.B. ;

F.N.S.C.O.P. ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.D.T.