VIII. - Conditions matérielles de la consultation

Les commentaires devront être adressés à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15, par la poste avec accusé de réception, ou remis sous enveloppe dans ses locaux (pièce 1217), avant le 1er octobre 1998, à 12 heures.

L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre publics les commentaires formulés en réponse au présent avis, sauf indication contraire de leur auteur.

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Des informations complémentaires pourront être obtenues avant cette date en contactant les personnes suivantes :

Concernant le projet réglementaire :

M. Rabet (Serge), bureau Fréquences, responsable de la planification du spectre (téléphone : 01-40-47-71-09) ;

M. Rigole (Antoine), Planification du spectre (téléphone : 01-40-47-71-11) ;

Concernant l'évaluation de conformité des matériels :

M. Ricord (André), bureau Normes et règles techniques, responsable terminaux (téléphone : 01-40-47-71-44).