JORF n°115 du 18 mai 1996

  1. Brasserie (15-9.N)

Brasseries : production, conditionnement des bières, panachés et bières sans alcool.
Signataires :
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................


Historique des versions

Version 1

2. Brasserie (15-9.N)

Brasseries : production, conditionnement des bières, panachés et bières sans alcool.

Signataires :

Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;

Chambre syndicale des eaux minérales ;

Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;

Syndicat des eaux de source ;

Association des brasseurs de France ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................