JORF n°33 du 9 février 1994

Avis

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 9 février 1994, dans l'édition Documents administratifs du Journal officiel, la quatrième série (quatrième fraction) des comptes de campagne des élections cantonales générales des 22 et 29 mars 1992.

LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 09-02-1994,DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JOURNAL OFFICIEL,LA QUATRIEME SERIE (4EME FRACTION) DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS CANTONALES GENERALES DES 22 ET 29-03-1992.