JORF n°167 du 19 juillet 1991

Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 23 avril 1991 (une annexe).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord portant modification de la classification.
Signataires:
C.I.S.M.E. (Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises);
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................


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Version 1

Accord dont l'extension est envisagée:

Accord du 23 avril 1991 (une annexe).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Accord portant modification de la classification.

Signataires:

C.I.S.M.E. (Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises);

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................