Accord dont l'extension est envisagée:
Protocole du 13 juin 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation d'une convention collective nationale régissant, sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les jardineries et graineteries.
Par jardinerie, il convient d'entendre les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la vente au détail de produits et d'articles de jardinage et disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons suivants:
Pépinière;
Serre et marché aux fleurs (y compris fleurs coupées);
Produits et accessoires de jardin;
Semences, bulbes et plants;
Petits animaux d'agrément et animalerie.
N'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises dont les activités de vente de produits de jardin sont accessoires.
La présente convention et chacune de ses annexes s'appliqueront à l'ensemble du personnel des entreprises et établissements entrant dans ce champ d'application ainsi qu'au personnel travaillant dans leurs entrepôts.
Signataires:
Fédération nationale des distributeurs de semences et produits de jardin (F.N.G.S.P.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................