JORF n°0265 du 11 novembre 2025

  1. La prévision de masse salariale (+ 1,8 % sur le champ BMNA) est atteignable mais paraît toujours un peu haute.

II. - Appréciation des prévisions de finances publiques

  1. Les recettes publiques

  2. En 2025, les prélèvements obligatoires augmenteraient, selon la prévision du PLFG, de 4,0 % pour atteindre 1 301,4 Md€. La croissance spontanée des prélèvements obligatoires serait de 2,1 %, un peu inférieure à celle du PIB nominal (+ 2,3 %), après deux années de recettes très décevantes. Les mesures nouvelles contribueraient à la croissance des prélèvements obligatoires à hauteur de 2 points (24,7 Md€) (tableau 2), portant le taux de prélèvements obligatoires de 42,8 % en 2024 à 43,6 % en 2025 (graphique 6).

Tableau 2. - Mesures nouvelles en prélèvements obligatoires (Md€)

| Principales mesures nouvelles toutes APU (MD€) | 2025 | |--------------------------------------------------------------------------|-------| | Surtaxe d'IS nette et taxe fret maritime |+ 8,5 | |Cotisations sociales (Allègements généraux, CNRACL, PPV, net de retour IS)|+ 5,2 | | Fiscalité énergétique |+ 4,9 | | Fiscalité des hauts revenus (CDHR) |+ 1,4 | | Fiscalité locale |+ 1,0 | | Taxe sur les billets d'avions |+ 0,7 | | Taxe sur les transactions financières |+ 0,5 | | Hausse de la contribution sur les attributions gratuites d'actions |+ 0,4 | | Autres |+ 2,1 | | Total |+ 24,7|

Source : saisine relative au PLFG pour 2025.


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Version 1

22. La prévision de masse salariale (+ 1,8 % sur le champ BMNA) est atteignable mais paraît toujours un peu haute.

II. - Appréciation des prévisions de finances publiques

1. Les recettes publiques

23. En 2025, les prélèvements obligatoires augmenteraient, selon la prévision du PLFG, de 4,0 % pour atteindre 1 301,4 Md€. La croissance spontanée des prélèvements obligatoires serait de 2,1 %, un peu inférieure à celle du PIB nominal (+ 2,3 %), après deux années de recettes très décevantes. Les mesures nouvelles contribueraient à la croissance des prélèvements obligatoires à hauteur de 2 points (24,7 Md€) (tableau 2), portant le taux de prélèvements obligatoires de 42,8 % en 2024 à 43,6 % en 2025 (graphique 6).

Tableau 2. - Mesures nouvelles en prélèvements obligatoires (Md€)

Principales mesures nouvelles toutes APU (MD€)

2025

Surtaxe d'IS nette et taxe fret maritime

+ 8,5

Cotisations sociales (Allègements généraux, CNRACL, PPV, net de retour IS)

+ 5,2

Fiscalité énergétique

+ 4,9

Fiscalité des hauts revenus (CDHR)

+ 1,4

Fiscalité locale

+ 1,0

Taxe sur les billets d'avions

+ 0,7

Taxe sur les transactions financières

+ 0,5

Hausse de la contribution sur les attributions gratuites d'actions

+ 0,4

Autres

+ 2,1

Total

+ 24,7

Source : saisine relative au PLFG pour 2025.