45. Le Haut Conseil souligne que les informations qui lui ont été communiquées par le Gouvernement, à la fois sur le scénario macroéconomique et sur les finances publiques, ne lui permettent pas d'évaluer avec plus de précision le scénario de croissance effective au-delà de 2025.

46. Le Haut Conseil dispose de peu d'informations pour pouvoir évaluer le scénario macroéconomique. Il relève toutefois que ce scénario est optimiste parce qu'il suppose que l'ajustement budgétaire inscrit dans la prévision n'empêchera pas la croissance effective d'atteindre, et même de dépasser en début de période, la croissance potentielle, même si une orientation plus accommodante de la politique monétaire peut venir le compenser en partie.

47. Observations sur la trajectoire de finances publiques

48. Le scénario du Gouvernement

49. Pour l'année 2025, le scénario de finances publiques est celui exposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un déficit public dont le Haut Conseil estime qu'il présente un risque élevé d'être dépassé et souligne le manque d'éléments pour documenter les économies en dépenses, qui ne lui permet pas d'en apprécier le réalisme.

50. Pour les années suivantes, le Haut Conseil ne dispose que de données très générales sur le solde public, le solde structurel ou le taux de croissance du nouvel agrégat de dépense primaire nette qui est désormais l'indicateur opérationnel de la trajectoire budgétaire dans le cadre de l'exercice de la surveillance budgétaire européenne. Ni le partage entre les mesures portant sur les prélèvements obligatoires et l'effort portant sur la dépense, ni les ratios de recettes et de dépenses publiques n'ont ainsi été communiqués au Haut Conseil.

51. L'appréciation du Haut Conseil sur la trajectoire de finances publiques
    a. Le solde public

52. Le solde public du scénario prévu dans le PSMT serait de -5,0 points de PIB en 2025. Il se redresserait ensuite jusqu'à atteindre -2,8 points de PIB en 2029, repassant ainsi sous le seuil des 3 points de PIB. La date de retour du déficit sous le seuil de 3 points de PIB a été décalée de deux ans par rapport au programme de stabilité qui prévoyait un déficit public de 2,9 points de PIB en 2027, et est désormais plus réaliste.

Tableau 1. - Trajectoire de solde prévisionnel du PSMT

| En points de PIB |2023 |2024 |2025 |2026 |2027 |2028 |2029 |2030 |2031 | |-----------------------------------|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----| |Solde des administrations publiques|-5,5|-6,1|-5,0|-4,6|-4,0|-3,3|-2,8|-2,2|-1,7|

Source : Gouvernement.