Exposé des motifs de l'article :
La prévision de solde public pour 2023 sous-jacente au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2023 (PLFG) tient compte des dernières informations en recettes et en dépenses depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Les hypothèses macroéconomiques sont inchangées par rapport au PLF 2024 : une croissance de l'activité de + 1,0 % en volume reste anticipée pour 2023.
Le solde public reste prévu à - 4,9 % du PIB, comme dans le PLF 2024 ainsi que dans le Programme de stabilité. En utilisant le cadre potentiel et la méthodologie de calcul du solde structurel prévus dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 amendée à l'Assemblée nationale en septembre 2023, le solde structurel s'établirait à - 4,1 % du PIB potentiel en 2023, comme au PLF 2024.
Par rapport au PLF 2024, la prise en compte des remontées comptables les plus récentes conduit à des mouvements sur les prévisions de recettes qui se compensent globalement. Par ailleurs, le schéma de fin de gestion prévoit une dépense moindre qu'anticipé en sous-jacent de la loi des finances pour 2023 ainsi que du PLF 2024. Au total, les dernières informations disponibles conduisent ainsi à maintenir la prévision de - 4,9 % du PIB.