Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Résumé Cet article dit ce que la France veut faire pour sa défense jusqu'en 2030 et comment le Parlement vérifiera si c'est bien fait.
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.
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