JORF n°0224 du 27 septembre 2022

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Évolution des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques en 2022 et 2023

Résumé Les impôts vont augmenter en 2022 puis baisser un peu en 2023.
  1. Le Gouvernement prévoit ainsi un taux de prélèvements obligatoires en hausse en 2022 (de 44,3 points de PIB en 2021 à 45,2 points), puis en baisse à 44,7 points en 2023.
  2. Pour 2022 comme pour 2023, le Haut Conseil estime que les prévisions de prélèvements obligatoires sont cohérentes avec le scénario macroéconomique retenu. Les données de rentrées fiscales tendent toutefois à indiquer des recettes un peu plus élevées en 2022, tandis que pour 2023 les aléas sont plus équilibrés : les recettes pourraient pâtir d'une croissance de l'activité moins forte que prévu par le Gouvernement, mais à l'inverse être soutenues par une base 2022 plus forte qu'attendu.
    b) Les dépenses :
  3. En 2022, les dépenses publiques hors crédits d'impôts devraient progresser de 4,2 % pour atteindre 57,6 points de PIB. Corrigées de l'évolution des prix à la consommation hors tabac, elles reculeraient de 1,1 % en volume. Néanmoins, en utilisant le déflateur du PIB, pertinent pour l'analyse des finances publiques, elles progresseraient de 1,4 % en volume.
  4. Cette croissance reste soutenue en dépit du fort repli des dépenses de soutien face à la crise sanitaire (15,9 Md€ en 2022 après 61,6 Md€ en 2021). Une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire, de relance et les mesures prises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, les dépenses publiques progresseraient de +0,9 % en volume une fois déflatées par l'indice des prix à la consommation hors tabac et +3,5 % par les prix du PIB.

Graphique 9 : croissance de la dépense publique en volume en 2022
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0224 du 27/09/2022, texte nº 76

Source : Projet de loi de finances pour 2023.


Historique des versions

Version 1

70. Le Gouvernement prévoit ainsi un taux de prélèvements obligatoires en hausse en 2022 (de 44,3 points de PIB en 2021 à 45,2 points), puis en baisse à 44,7 points en 2023.

71. Pour 2022 comme pour 2023, le Haut Conseil estime que les prévisions de prélèvements obligatoires sont cohérentes avec le scénario macroéconomique retenu. Les données de rentrées fiscales tendent toutefois à indiquer des recettes un peu plus élevées en 2022, tandis que pour 2023 les aléas sont plus équilibrés : les recettes pourraient pâtir d'une croissance de l'activité moins forte que prévu par le Gouvernement, mais à l'inverse être soutenues par une base 2022 plus forte qu'attendu.

b) Les dépenses :

72. En 2022, les dépenses publiques hors crédits d'impôts devraient progresser de 4,2 % pour atteindre 57,6 points de PIB. Corrigées de l'évolution des prix à la consommation hors tabac, elles reculeraient de 1,1 % en volume. Néanmoins, en utilisant le déflateur du PIB, pertinent pour l'analyse des finances publiques, elles progresseraient de 1,4 % en volume.

73. Cette croissance reste soutenue en dépit du fort repli des dépenses de soutien face à la crise sanitaire (15,9 Md€ en 2022 après 61,6 Md€ en 2021). Une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire, de relance et les mesures prises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, les dépenses publiques progresseraient de +0,9 % en volume une fois déflatées par l'indice des prix à la consommation hors tabac et +3,5 % par les prix du PIB.

Graphique 9 : croissance de la dépense publique en volume en 2022

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0224 du 27/09/2022, texte nº 76

Source : Projet de loi de finances pour 2023.