JORF n°0259 du 9 novembre 2018

ANNEXE 2
PROJET D'ARTICLE LIMINAIRE
Prévision de solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018 s'établit comme suit :

|(1) En points de produit intérieur brut (PIB) |(2) Prévision 2018| |----------------------------------------------|------------------| | (3) Solde structurel (1) | - 2,2 | | (4) Solde conjoncturel (2) | - 0,1 | |(5) Mesures exceptionnelles et temporaires (3)| - 0,2 | | (6) Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 2,6 |

Note : L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

Exposé des motifs

Depuis le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les informations nouvelles n'amènent pas à revoir la prévision de solde public pour 2018.
Les hypothèses macroéconomiques sont inchangées. Le Gouvernement continue d'anticiper une croissance de l'activité 2018 de 1,7 % en volume, très proche du consensus des économistes.
Le solde public en 2018 serait de - 2,6 % du PIB, soit une prévision inchangée par rapport au projet de loi de finances pour 2019.
L'évolution du solde public en 2018 demeurerait portée par une amélioration du solde structurel qui passerait de - 2,3 % à - 2,2 % du PIB. Le solde conjoncturel s'améliorerait toujours, passant de - 0,3 % à - 0,1 % du PIB, du fait d'une croissance (1,7 %) supérieure à son potentiel (1,25 %), permettant une réduction de l'écart de production (de - 0,6 % du PIB potentiel en 2017 à - 0,2 % en 2018). Enfin, le solde des mesures exceptionnelles et temporaires se dégraderait de 0,2 point, sous l'effet des restitutions liées aux contentieux sur la taxe de 3 % sur les revenus distribués, qui ne sont plus compensées par la surtaxe d'IS comme en 2017.
Pour mémoire : solde public en Md€

| |Exécution 2017|Prévision d'exécution 2018| |--------------|--------------|--------------------------| |Solde effectif| - 61,4 | - 60,6 | | PIB nominal | 2291,7 | 2349,8 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

PROJET D'ARTICLE LIMINAIRE

Prévision de solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018 s'établit comme suit :

(1) En points de produit intérieur brut (PIB)

(2) Prévision 2018

(3) Solde structurel (1)

- 2,2

(4) Solde conjoncturel (2)

- 0,1

(5) Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

- 0,2

(6) Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,6

Note : L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

Exposé des motifs

Depuis le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les informations nouvelles n'amènent pas à revoir la prévision de solde public pour 2018.

Les hypothèses macroéconomiques sont inchangées. Le Gouvernement continue d'anticiper une croissance de l'activité 2018 de 1,7 % en volume, très proche du consensus des économistes.

Le solde public en 2018 serait de - 2,6 % du PIB, soit une prévision inchangée par rapport au projet de loi de finances pour 2019.

L'évolution du solde public en 2018 demeurerait portée par une amélioration du solde structurel qui passerait de - 2,3 % à - 2,2 % du PIB. Le solde conjoncturel s'améliorerait toujours, passant de - 0,3 % à - 0,1 % du PIB, du fait d'une croissance (1,7 %) supérieure à son potentiel (1,25 %), permettant une réduction de l'écart de production (de - 0,6 % du PIB potentiel en 2017 à - 0,2 % en 2018). Enfin, le solde des mesures exceptionnelles et temporaires se dégraderait de 0,2 point, sous l'effet des restitutions liées aux contentieux sur la taxe de 3 % sur les revenus distribués, qui ne sont plus compensées par la surtaxe d'IS comme en 2017.

Pour mémoire : solde public en Md€

Exécution 2017

Prévision d'exécution 2018

Solde effectif

- 61,4

- 60,6

PIB nominal

2291,7

2349,8