IV. ― Conclusions

1. Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance est plausible, mais que le scénario macroéconomique du Gouvernement présente des éléments de fragilité, notamment sur les prévisions d'emploi.

2. Le Haut Conseil souligne que le déficit structurel prévu tant pour 2013 que pour 2014 est significativement supérieur à celui de la loi de programmation.

3. Le Haut Conseil estime que, de surcroît, la prévision de déficit structurel pour 2014 est optimiste.

4. Le Haut Conseil note qu'en tout état de cause, sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l'équilibre structurel en 2016.

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Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française et joint au projet de loi de finances pour 2014 lors de son dépôt à l'Assemblée nationale.

Fait le 20 septembre 2013.