Saisi pour avis en application de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de deux projets de cahiers des missions et des charges des sociétés nationales France 2 et France 3, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, approuve l'économie générale des projets sous la réserve des observations suivantes:

I. - Observations concernant le projet de cahier des missions