En vertu de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été saisie pour avis, par courrier du 21 novembre 2025, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre.
Après en avoir délibéré, elle émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.