Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis partiel sur la déclassification
Résumé Le gouvernement accepte d’ouvrir le dossier « avis de sécurité » mais refuse les deux autres.
Mots-clés : déclassification sécurité
Donne un avis favorable à la déclassification du document intitulé avis de sécurité.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des deux autres documents communiqués par le ministère.
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