Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification d'un document ministériel
Résumé Le ministère refuse de rendre public un dossier sur l'écologie et l'énergie.
Mots-clés : Déclassification Ministère Transition écologique Énergie
Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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