Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - « Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment :

« 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil :

« - démantèlement du bloc réacteur (circuits périphériques, cuve du réacteur et ses équipements) ;

« - démantèlement des autres équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

« - assainissement des structures de génie civil.

« 2° Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site :

« - démontage des équipements et matériels et systèmes conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ;

« - démolition des bâtiments et des structures jusqu'à un niveau d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel ;

« - assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation ;

« - réaménagement final du site.

« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »