Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article de décret
Résumé Un vieil article de loi n'est plus en vigueur.
L'article 2 du décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 susvisé est abrogé.
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