Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable pour la modification des périmètres des installations nucléaires de Penly
Résumé Les changements de périmètres pour deux installations nucléaires à Penly ont été approuvés par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Considérant ce qui suit :
- Sur la base de la demande de la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du 28 avril 2021, la ministre de la transition énergétique a saisi l'ASN de deux projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime).
- Les deux projets de décret ont pour objet l'intégration aux périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 des installations et des équipements existants nécessaires à leur exploitation, selon les principes exposés dans le guide de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 susvisé et permettent la mise en cohérence de ces périmètres vis-à-vis des activités qui y seront exercées, conformément aux dispositions de l'article L. 593-3 et du 2° du II de l'article R. 593-26 du code de l'environnement.
Rend un avis favorable aux projets de décrets, dans leurs versions en annexes 1 et 2 au présent avis.
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