Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable à la déclassification de documents ministériels
Résumé Un avis a dit oui pour rendre publics certains documents, sauf les informations sensibles.
Donne un avis favorable à la déclassification des documents communiqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- note PPPJ-BRI, n° 0151/PPPJ/BPS/S du 29/03/2023 (2 pages) ;
- annexe PPPJ 0209/PPPJ/BPS/S du 15 mai 2023 (10 pages) ;
- rapport sur l'ensemble des points balise n° 0151/PPPJ/BPS/S du 29/03/2023 (183 pages).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
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