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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification de documents du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Résumé La déclassification de certains documents du ministère de l'intérieur et des outre-mer est déconseillée.
Donne un avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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