Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision de déclassification de documents sensibles
Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants :
* Direction générale de la sécurité extérieure :
- note n° 115748 du 10 juin 2021 sauf le point 3 de l'encadré en 1re page et le point 3 en 2e page (3 pages) ;
- note n° 115898 du 28 juin 2021 sauf le 3e alinéa de la page 3 (3 pages) ;
- note n° 122098 du 14 septembre 2022 sauf le mot entre guillemets au 1, la note de bas de page n° 2, les 13 premiers mots du 2e alinéa de la page 2 et le mot entre guillemets du 3e alinéa du « commentaire » (3 pages) ;
* Etat-major des armées :
- fiche non datée, à l'exception des deux cadres inférieurs dans la partie gauche, des deux cadres inférieurs dans la partie centrale, de la 1re, et des 3e à 5e photos dans la partie droite, du 2e cadre de la partie droite, du titre, des 8 et 9e lignes et des 13e à 15e lignes du 3e cadre de la partie droite.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraitra nécessaire au ministre de protéger.
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