Annoncés dès 2018 comme faisant partie des chantiers prioritaires de transformation de l'audiovisuel public, le renforcement de l'offre régionale de France 3 et l'amélioration de la visibilité des territoires ultramarins et de leurs habitants ont été repris dans le COM parmi les objectifs spécifiques de France Télévisions.

Le développement et la transformation de l'offre régionale sont l'un des objectifs majeurs du COM 2020-2022 de France Télévisions et se situent au cœur du projet stratégique de sa présidente. Des évolutions ont été engagées : diffusion des matinales de France Bleu à partir de 2019, allongement d'une demi-heure de la tranche d'information régionale du soir en 2021, annonce de la suppression de l'édition nationale du JT de France 3 à la rentrée 2023, projet Tempo, avec la création de deux nouveaux rendez-vous d'information régionale (Ici 12/13 et Ici 19/20) et à terme création d'antennes régionales beaucoup plus autonomes.

Pour autant, peut-être en raison de l'enchaînement rapide des multiples réformes décrites ci-dessus, l'indicateur du COM mesurant la progression des programmes régionaux a peu progressé depuis 2019 et l'objectif gouvernemental d'un passage en 2022 à six heures régionales/jour n'est pas atteint (2 heures jour en 2018, 3 heures en 2019, 3 h 21/jour en 2022). France Télévisions plaide pour l'adoption d'un indicateur élargi à l'ensemble des décrochages (24) qui reflèterait mieux l'effort du groupe et atteindrait d'ores et déjà 6 heures/jour. L'Autorité est toutefois réservée quant à ce changement, conduisant à modifier un indicateur en cours de COM.

S'agissant de la visibilité des outre-mer, et à la suite de l'arrêt de la chaîne France Ô le 23 août 2020, un pacte a été conclu entre le Gouvernement et France Télévisions afin de garantir la présence des programmes consacrés à ces outre-mer sur les antennes du groupe. L'indicateur 10.1 du COM, qui reprend l'un des principaux engagements du pacte, prévoit la diffusion dans l'année d'au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée.

Au titre de l'année 2022, l'Autorité a retenu 44 programmes répondant à la définition du pacte (25) sur les 46 déclarés par France Télévisions, soit nettement plus que le minimum requis.

L'ARCOM salue le souhait de France Télévisions de réfléchir à une définition plus qualitative de la visibilité et de donner une place au traitement de l'actualité ultramarine, aux côtés des fictions et des documentaires " de découverte et de voyages " qui composent encore l'essentiel de la programmation ultramarine de première partie de soirée.

Le rapport de l'ARCOM sur la représentation de la diversité française à la radio et à la télévision en 2022 présenté au Parlement en 2023 (26) s'est également penché sur la visibilité des outre-mer sur France Télévisions. Il conclut que, dans un contexte où la représentation des ultramarins à la télévision est nettement inférieure à leur part dans la population et n'a pas progressé en 2022, elle est nettement supérieure sur le service public, où elle augmente légèrement en 2022 (27).

Enfin, un premier bilan du Pacte élargi pour la visibilité des outre-mer, entre l'Etat et l'ensemble des sociétés publiques, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte France, TV5 Monde et l'INA, signé le 22 octobre 2021 (28) devait être rendu public en 2022.

(24) L'indicateur du COM prend uniquement en compte les tranches horaires de décrochages communes à toutes les régions (tranches " régionales ") mais exclut les décrochages ponctuels réalisés par une ou plusieurs régions.

(25) " L'engagement minimal visant à diffuser annuellement au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée est conforme aux engagements du Pacte pour la visibilité des outre-mer et aux obligations du cahier des charges de France Télévisions. Ledit Pacte définit la notion de programmes ultramarins (programme qui remplit au moins l'une des conditions suivantes : il est financé ou co-financé par une ou plusieurs antennes du Pôle outre-mer ; la société de production ou de co-production du programme a son siège dans un territoire ultramarin et/ou réalise au moins 50 % de son chiffre d'affaires en outre-mer ; une part substantielle de son contenu est tournée dans un territoire d'outre-mer ; le programme traite d'un sujet explicitement lié à un ou plusieurs territoires d'outre-mer ; le programme met en avant de façon significative une personnalité, une initiative, une œuvre, un mouvement, un lieu ou un événement culturel ou historique issu d'un territoire d'outre-mer). ", extrait du COM de France Télévisions.

(26) https://www.arcom.fr/nos-ressources/etudes-et-donnees/mediatheque/rapport-sur-la-representation-de-la-societe-francaise-dans-les-medias-exercice-2022-et-actions-2023.

(27) " S'agissant du lieu de résidence, en 2022, la présence des populations ultramarines à l'écran continue de baisser (1 %*3 du total des personnes indexées). Leur présence est portée à 7 % sur les chaînes de France Télévisions qui s'étaient engagées à ce sujet dans le cadre du pacte de visibilité des outre-mer. Toutefois, ils sont surreprésentés parmi les rôles secondaires à connotation négative. "

(28) Ce pacte comporte quinze engagements visant à améliorer la visibilité des territoires ultramarins les entreprises signataires rendront compte chaque année dans un rapport commun de la mise en œuvre des engagements qui y figurent.