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Avis n°2022-10 du 19 octobre 2022

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis favorable à la déclassification de documents de la DGSE

Résumé Un avis de 2022 rend publics des documents secrets de la DGSE, sauf les informations techniques et internes.}

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :

- liste de désignations afférentes au marché public n° 2014-2200849673 à l'exception, en page 2 des 2 premières et des deux dernières lignes du dernier tableau, de la page 4, en page 5 des 4 dernières rubriques du tableau, en page 6 du premier tableau, en page 9 des 7e à 9e entrées du tableau et des 15 derniers mots des 10e à 12e entrées, en page 11 des 3e à 5e entrées et des 9e et 10e entrées du tableau, en page 12 de la 1re entrée du tableau, en page 13 du 5e au 9e mots des 2e lignes des entrées 3 et 4 et des passages entre parenthèses des entrées 6 à 8 du tableau, en page 14 des passages entre parenthèses au sein du 1er tableau et des 4 derniers mots des entrées 2 et 3 du 2e tableau, en page 17 des 2 dernières entrées du tableau en page 18 du 1er tableau (20 pages) ;
- compte-rendu de réunion du 16 janvier 2018 à l'exception de la fin de la 1re phrase de la page 4 après « déroulait » (4 pages) ;
- note n° 1220 du 20 juillet 2018 à l'exception de la page 3 du dernier alinéa (3 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.

1 version

Historique des versions

Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :

- liste de désignations afférentes au marché public n° 2014-2200849673 à l'exception, en page 2 des 2 premières et des deux dernières lignes du dernier tableau, de la page 4, en page 5 des 4 dernières rubriques du tableau, en page 6 du premier tableau, en page 9 des 7e à 9e entrées du tableau et des 15 derniers mots des 10e à 12e entrées, en page 11 des 3e à 5e entrées et des 9e et 10e entrées du tableau, en page 12 de la 1re entrée du tableau, en page 13 du 5e au 9e mots des 2e lignes des entrées 3 et 4 et des passages entre parenthèses des entrées 6 à 8 du tableau, en page 14 des passages entre parenthèses au sein du 1er tableau et des 4 derniers mots des entrées 2 et 3 du 2e tableau, en page 17 des 2 dernières entrées du tableau en page 18 du 1er tableau (20 pages) ;

- compte-rendu de réunion du 16 janvier 2018 à l'exception de la fin de la 1re phrase de la page 4 après « déroulait » (4 pages) ;

- note n° 1220 du 20 juillet 2018 à l'exception de la page 3 du dernier alinéa (3 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.