Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification de documents militaires
Résumé On ne peut pas rendre publics les documents militaires demandés car ils ne sont pas liés à l'enquête.
Donne un avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère des armées, dont le contenu est sans aucun rapport possible avec le champ et l'objet de l'enquête.
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