Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones d'entreposage de substances radioactives et d'acide fluorhydrique
Résumé L'avis propose de mieux expliquer où stocker les substances radioactives et l'acide fluorhydrique
Rend un avis favorable sur le projet de décret dans sa version figurant en annexe,
Suggère, par souci de précision, de remplacer, à l'article 3, le neuvième alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - des zones d'entreposage de substances radioactives,
« - un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique, ».
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