Préambule
Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, France Télévisions et Radio France conclus pour la période 2020-2022 sont pour la première fois fondés sur un cadre stratégique commun aux trois sociétés, suivi d'objectifs propres à chacune d'entre elles. Le Conseil a fait le choix de rendre compte de l'exécution de ces contrats dans un avis unique qui suit la même structure.
L'année 2020 constitue une année atypique à plusieurs égards. Les nouveaux COM ont été négociés au cours de l'année 2020 pour entrer en vigueur au premier semestre 2021. Ils ont donc d'une certaine façon été appliqués par anticipation, parallèlement à leur conception. Le Conseil regrette cette situation et souligne la difficulté à mener dans ces circonstances le travail d'évaluation exigé par la loi. Par ailleurs, cette année a été marquée par la crise sanitaire, qui a exigé un aménagement de la programmation habituelle, pesé sur l'économie des acteurs et accéléré la transformation numérique des entreprises.

1. Synthèse

- Une gestion remarquable de la crise sanitaire

Confrontés à la crise de la Covid-19, France Médias Monde, France Télévisions et Radio France ont su démontrer leur capacité à assurer la continuité de leurs antennes et à adapter leur programmation face aux contraintes induites par la situation sanitaire, tout en réaffirmant le rôle et la spécificité du service public.
Dans le domaine de l'information, les trois groupes audiovisuels publics ont joué un rôle primordial. Ils ont proposé une offre riche et étendue et se sont largement engagés pour lutter contre les fausses informations et répondre aux besoins des Français d'avoir accès à des informations précises et fiables.
La crise a également conduit les acteurs de l'audiovisuel public à prendre des initiatives pour répondre à des missions d'intérêt général telles que la continuité scolaire. La mise en place d'une offre pédagogique sur les antennes linéaires et sur le numérique dès le début du premier confinement, avec les contenus proposés par la plateforme commune Lumni, incarne la très forte mobilisation de l'ensemble des acteurs dans des délais exceptionnels.
En réponse à la situation très difficile traversée par le secteur culturel, les groupes audiovisuels publics ont par ailleurs apporté un soutien important à la création, par le biais d'une exposition renforcée de programmes culturels, notamment du spectacle vivant, ainsi que des mesures de soutien à la production audiovisuelle et à la filière musicale.
Le Conseil souligne les efforts accomplis par les trois sociétés nationales de programme pour remplir leurs missions dans cette période inédite. L'année 2020 a conforté la légitimité du service public audiovisuel, sa puissance et sa capacité d'adaptation.

- Des groupes plus ouverts à la diversité et tournés vers l'ensemble des territoires

Ainsi que le Conseil l'a souligné dans son avis du 25 janvier 2021, les COM traduisent une ambition forte et exemplaire en matière de cohésion sociale. Le Conseil salue les initiatives prises par les trois groupes publics, tant en interne que dans leurs offres, pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et, plus généralement, représenter la société française dans toutes ses composantes. Bien que des efforts dans chacun de ces domaines restent à accomplir, le Conseil constate avec satisfaction les avancées réalisées, telle que la plus grande mise en avant du parasport sur les antennes durant les Jeux paralympiques de Tokyo. Il restera, par ailleurs, particulièrement attentif à la place des femmes expertes sur les antennes des trois groupes audiovisuels publics.
Dans cet objectif de mieux représenter la diversité et de s'adresser à l'ensemble des publics, les COM portent également l'ambition de renforcer l'offre de proximité et la visibilité des territoires ultramarins. Des actions concrètes ont été mises en place par les groupes audiovisuels publics, avec des résultats visibles. Un an après l'arrêt de la chaîne France Ô, le Conseil estime que les premiers résultats du pacte sur l'Outre-mer signé par France Télévisions en juillet 2019 sont encourageants concernant l'offre d'information. Il sera attentif à la poursuite dans la durée de ces efforts et notamment des projets de coopération entre les groupes visant à renforcer le rayonnement et le dynamisme des territoires, tels que l'élaboration d'un pacte commun pour la visibilité des Outre-mer, ou encore la constitution d'une offre numérique de proximité partagée.

- Une coopération à intensifier

Dans son avis sur les projets de COM, le Conseil avait regretté le manque d'ambition de ces derniers en matière de synergies et l'absence de structure de pilotage et de coordination des chantiers communs. Aujourd'hui, à un peu plus d'un an de l'échéance des COM, si certaines des opérations mentionnées en annexe de ces derniers sont bien engagées, d'autres demeurent à l'état de projet ou ne connaissent pas encore le développement conforme à leur caractère stratégique ou emblématique. De ce fait, la physionomie de la coopération au sein de l'audiovisuel public n'a pas fondamentalement changé.
Ainsi la plateforme éducative Lumni, lancée le 19 novembre 2019, a confirmé toute sa pertinence au moment de la crise sanitaire. De même, le déploiement de nouvelles matinales communes à France Bleu et France 3 se poursuit de façon satisfaisante. En revanche, l'offre Culture Prime ne semble pas encore avoir trouvé sa place, peut-être en raison de la concurrence d'autres offres culturelles. De plus, alors que l'échelon régional constitue un axe de coopération privilégié, la collaboration entre France 3 et France Bleu, notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité, semble à l'arrêt. Enfin, les pactes « jeunesse » et « outre-mer » communs aux trois sociétés annoncés par les COM n'ont pas vu le jour en 2020.
Ce relatif retard est en partie imputable à la crise sanitaire, qui a contraint les entreprises à modifier leurs priorités stratégiques et à différer la constitution des groupes de travail conjoints. Néanmoins, il est nécessaire de relancer la dynamique de coopération en précisant la stratégie retenue dans ce domaine et les projets qui apparaissent prioritaires.

- Des sources de financement à sécuriser

Une part importante de la trajectoire d'économie de 190 M€ fixée pour la période 2019-2022 est d'ores et déjà accomplie. À la fin de l'année 2021, le volume global de ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public affectées aux trois groupes aura diminué de 173 M€ par rapport à son niveau de 2019. Il convient toutefois qu'à l'issue de cette phase, les sociétés publiques disposent d'une visibilité suffisante sur l'évolution de leur trajectoire financière, conformément au principe de prévisibilité mis en avant par les COM.
Or l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public n'est assuré que jusqu'en 2022, dernière année d'existence de la taxe d'habitation à laquelle sa collecte est adossée. Le Conseil a souligné à plusieurs reprises la nécessité de maintenir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Rappelant que le Conseil constitutionnel a considéré que la garantie du financement constitue une composante du service public, le Conseil a proposé que soit confirmé le maintien de l'affectation à l'audiovisuel public de ressources dédiées et suffisantes pour couvrir le coût des missions confiées à celui-ci.

Réalisation en 2020 des indicateurs du COM

| |France Télévisions | Radio France | France Médias Monde | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------|-----------------------| | Indicateurs n° 1 : objectifs d'audience linéaire et numérique | atteint | atteint | atteint | | Indicateurs n° 2 : évolution des partenariats au sein de l'audiovisuel public | en cours | en cours | en cours | | Indicateurs n° 3 : part des dépenses de programmes dans les dépenses totales | atteint | atteint | atteint | |Indicateurs n° 4 : évolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation et des ressources propres|en majorité atteint|en majorité atteint| en majorité atteint | | Indicateurs n° 5 : diversité et égalité |en majorité atteint|en majorité atteint| en majorité atteint | | Indicateurs n° 6 | atteint | atteint |en majorité non atteint| | Indicateurs n° 7 | atteint | atteint | atteint | | Indicateurs n° 8 |en majorité atteint| atteint | atteint | | Indicateurs n° 9 | atteint (1) | atteint | atteint | | Indicateurs n° 10 |en majorité atteint| atteint | atteint | | Indicateurs n° 11 | - | atteint | - |

(1) Sous réserve de la validation des déclarations relatives aux investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique qui interviendra dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions