Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable de la déclassification d'un document de la Présidence de la République
Résumé Un document important n'est pas rendu public car il ne correspond pas à la demande.
Donne un avis défavorable à la déclassification du document relevant de la Présidence de la République, dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification énoncé dans la correspondance du 3 février 2021 susvisée.
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