ANNEXES

1. Comparaison européenne des tarifs d'accès à internet (30)

La méthodologie utilisée pour cette comparaison consiste à différencier les offres en fonction des services et débits offerts par les principaux opérateurs de chacun des pays. Pour chacune des vingt catégories d'offres ainsi déterminées, la méthode du clustering (31) a été retenue : il s'agit de scinder les tarifs en quatre clusters, c'est-à-dire quatre classes de tarifs au sein desquelles les tarifs sont homogènes. Ces clusters permettent de déterminer pour chaque type d'offres, le positionnement tarifaire de chacun des pays, de ceux ayant les tarifs les plus faibles (1) à ceux ayant les tarifs les plus élevés (4) relativement aux pays étudiés. Par exemple, quel que soit le type d'offre étudié, la France dispose de tarifs les moins chers (1) ou relativement peu chers (2).

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2. Tarifs des offres d'entrée de gamme des principaux opérateurs - septembre 2020
2.1. En métropole

2.2. En outre-mer

3. Mix technologique du 8 Mbit/s et du 30 Mbit/s par région

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Mix technologique pour l'accès au 8 Mbit/s fin 2020, par région

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Mix technologique pour l'accès au 30 Mbit/s fin 2020, par région

4. Nombre de lignes fibres déployées par an et par zone géographique

Projections, reposant sur les intentions de déploiements des opérateurs et des collectivités que l'ARCEP a pu rassembler, du nombre de lignes fibres déployées par an et par zone géographique (nombre de lignes en millions arrondi à la centaine de milliers)

5. Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s et en 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux hertziens spatiaux, par année et par région

(32) Les locaux qui n'ont pas de prévision FttH le sont soit car l'ARCEP ne disposait pas des données, soit car il n'y a pas de projet de déploiement FttH prévus pour ces locaux.

Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux

Part des locaux dont la couverture en 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux

6. Présence technologique en outre-mer

Présence de chaque technologie par territoire ultra-marin (sans seuil minimal de présence)

7. Chiffres détaillés du 8 Mbit/s et 30 Mbit/s en outre-mer

Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s et 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux par territoire ultra-marin

8. Parangonnage européen des modalités de mise en place des tarifs sociaux

Un questionnaire portant notamment sur les modalités de mise en place des tarifs sociaux a été envoyé par l'Autorité à ses homologues européens courant juillet 2020. Les répondants déclarent dans leur ensemble être en cours de transposition du code européen et que le futur mécanisme relatif aux tarifs sociaux au sein de leur pays n'est pas encore parfaitement défini. La République tchèque et la Serbie considèrent des mesures d'accessibilité offertes seulement par des opérateurs désignés. Malte privilégie à ce stade cette même possibilité, tout en explorant actuellement d'autres options qui incluraient des opérateurs en dehors du périmètre du service universel.
Sur les 18 répondants à ce questionnaire, seules 6 ARN disent pratiquer des tarifs sociaux. Parmi ces 6 ARN, la Roumanie, où seuls les utilisateurs handicapés bénéficient de tarifs sociaux, est l'unique pays à avoir instauré un mécanisme de réduction variable proposé par plusieurs opérateurs.

(30) Source : Commission européenne ( https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/fixed-broadband-prices-europe-2018).

(31) Selon le document publié par la Commission européenne, " le clustering est réalisé au moyen de l'approche K-means, une méthode qui vise à répartir toutes les observations dans un nombre prédéfini de clusters en minimisant la moyenne du carré de la distance euclidienne entre les observations et le centre du cluster. "

Pratiques des 6 ARN ayant répondu avoir mis en place des tarifs sociaux