Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :

- télex du 9 août 1982 (1 page) ;
- télex du 13 août 1982 sauf primo et quarto (2 pages) ;
- télex du 14 août 1982 pour le sexto, le reste du document étant sans rapport possible avec l'objet de la requête (1 page) ;
- note du 17 août 1982 sauf le 3 (2 pages) ;
- télex du 26 août 1982 (1 page) ;
- note du 27 août 1982 (2 pages) ;
- note du 3 septembre 1982 (2 pages) ;
- télex du 10 septembre 1982 (1 page) ;
- note (sans quantième) de septembre 1982 (8 pages) ;
- note du 14 octobre 1982 (4 pages) ;
- télex du 15 février 1994 (3 pages) ;

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par la ministre des armées.